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1 recueil de législation
Dictionnaire de droit français-russe > recueil de législation
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2 recueil
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législation — [ leʒislasjɔ̃ ] n. f. • 1361, rare av. 1721; bas lat. legislatio 1 ♦ Vx Droit, pouvoir de faire les lois. « le droit de législation » (Rousseau). 2 ♦ Ensemble des normes juridiques dans un pays ou dans un domaine déterminé. ⇒ 3. droit, 1. loi. La … Encyclopédie Universelle
Legislation de la fête parisienne — Législation de la fête parisienne Instructions de police pour la renaissance du cortège du Bœuf Gras en 1896[1] … Wikipédia en Français
Recueil Dalloz — The main French legal publisher Dalloz, founded by Désiré Dalloz and his brother Armand, has published commentary, cases and legislation in a series of bulletins referred to generally as Recueil Dalloz . * Recueil Dalloz (1945 1964); * Recueil… … Wikipedia
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Recueil officiel du droit fédéral (Suisse) — Sommaire 1 Généralités 2 Contenu 3 Organes 4 Modalités de publication 4.1 Exceptions … Wikipédia en Français
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Code de la route — métonymie Législations nationales imposées par la … Wikipédia en Français
Pasinomie — À ne pas confondre avec la Pasicrisie, recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux de Belgique. La Pasinomie est un recueil de législation belge. Abréviation couramment utilisée pour la citation dans la littérature… … Wikipédia en Français
Ernest Outrey — Parlementaire français Date de naissance 11 avril 1863 Date de décès 7 octobre 1941 Mandat … Wikipédia en Français
Pasicrisie — À ne pas confondre avec la Pasinomie, recueil de législation de Belgique. La Pasicrisie est un recueil de jurisprudence belge, souvent abrégé Pas. dans les citations dans la littérature juridique. A l origine, ce recueil portait le titre… … Wikipédia en Français